Conditions de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur d’un cadeau est informé qu’il bénéficie d’un délais de rétractation de 14 jours francs afin d’exercer son droit de rétractation. Aucun motif ne devra être justifié et aucune pénalités ne seront appliquées, sauf d’éventuels frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur a choisi une carte cadeau physique, le remboursement ne pourra être effectué qu’à la condition que la carte cadeau nous soit retourné dans un parfait état.
Pour pouvoir être traité, le retour devra faire l’objet d’une demande préalable de la part du bénéficiaire.
Le remboursement sera effectué dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la carte cadeau en parfait état.
Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont non-remboursables. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent liquide.
Conditions générales et politique de confidentialité
PREAMBULE
L’établissement Parenthèse Concept Room est exploité par SAS SUD SERVICES, 44 Allées Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, SIRET 842 473 688 00013, Code APE 5520Z.
ARTICLE I : Application des conditions générales de vente
Chaque client qui réserve un séjour à Parenthèse Concept Room est considéré comme ayant parfaite connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente ci-dessous et accepte les termes et toutes les obligations correspondantes, sans réserve, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont consultables en ligne avant et après la réservation sur le site www.parenthese-concept-room.com
ARTICLE II : Réservation et Paiement
Lors de la réservation, le client devra communiquer à l’établissement ses coordonnées bancaires valides.
Lors de la réservation l'établissement effectue une pré-autorisation (PLBS) pour s’assurer de la solvabilité de la carte bancaire.
Le client règle le montant total du séjour sur le site mybeezbox par carte bancaire et les taxes de séjour sont à régler lors de l’arrivée en début de séjour.
Si la pré-autorisation ou le paiement est refusé, l'établissement se réserve le droit d’annuler la réservation.
Tout montant facturé est dû. Les paiement s’effectuent en espèces ou par carte bancaire (Visa ou Eurocard-Mastercard). En l’absence de paiement pour un montant dû, l’établissement se réserve le droit de prélever sans délais via VAD ou PLBS les sommes dues.
Notre établissement se réserve le droit de demander à présenter une pièce d’identité pour tout type de règlement.
Tout défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client de notre établissement. L’établissement peut avoir recours à une procédure judiciaire pour obtenir paiement et réparation d’un montant dû. En cas de litige,
ARTICLE III : Organisation de la réservation et du séjour
Pour les réservations de nuitées, les appartements sont mis à disposition à partir de 18h et doivent être libérés le jour du départ avant 12h. Les arrivées se font entre 18h et 19h30 uniquement. Attention, nous ne pourrons pas vous accueillir après 19h30. Il est possible d’arriver dès 13h ou de rester jusqu’à 16h30 moyennant des frais supplémentaires.
Pour les réservations d’après-midi, les appartements sont mis à disposition à partir de 13h et doivent être libérés le jour même avant 16h30.
Les réservations d’Après-midi ne sont pas garanties après 9H pour le jour même.
Les réservations de soins sont soumis à conditions de disponibilités de nos praticiens.
Petit-déjeuner: Ils sont réservables sur demande avant ou bien pendant l’arrivée. Ils sont servis de 9h30 à 11h30. Au-delà, les petits déjeuners seront facturés, même s’ils ne sont pas consommés.
ARTICLE IV : Modification
Toute demande de modification par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.
ARTICLE V : Délogement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement le(s) client(s) dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature.
Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement. Il ne pourra en aucun cas être poursuivi pour une indemnité complémentaire, quelle qu'elle soit.
ARTICLE VII : Règlement intérieur
Nos appartements sont entièrement non-fumeurs (en cas de non-respect, des frais supplémentaires pourront être appliqués pour désodoriser l’appartement)
Le nombre maximum de personnes pouvant entrer dans chaque logement est de 2 personnes.
La sous-location des lieux est strictement interdite.
Tout dommage à l’intérieur des lieux devra être signalé, des frais de remise en état, accompagnés de frais de dossier et au besoin d’immobilisation du logement seront facturés.
Respect du voisinage : Selon les articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique et le décret du 9 mars 2012 sur le tapage nocturne, nous demandons à nos client d’éviter tout bruit de nature à gêner les voisins. Tout bruit constaté, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage engendrera la fin immédiate de la location sans aucun remboursement (total ou partiel) de la réservation. Dans ce cas, l’établissement se réserve le droit d’exclure les occupants du logement.
Les précédentes conditions sont soumises au droit Français.
En cas de litige afférent à la conclusion, l’exécution, la résolution des présentes conditions générales, seront compétents les Tribunaux désignés par le droit commun.
SAS Sud Services
Établissement Parenthèse Concept Room
44 Allée Charles De Fitte
31300 TOULOUSE
contact@parenthese-concept-room.com
+33 5 34 53 17 71
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